CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE- 2026

Clients Particuliers

ABK Relocation – L’Agence By Karine

1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles ABK Relocation – L’Agence By Karine propose à ses clients particuliers des prestations d’accompagnement à la mobilité résidentielle et à la recherche de logement.

Les prestations peuvent notamment comprendre :
• analyse du projet et des besoins du client
• définition du cahier des charges de recherche
• constitution et optimisation du dossier locatif
• recherche et sélection de biens immobiliers correspondant aux critères définis
• organisation et/ou réalisation des visites
• visites à distance avec reportage photo ou vidéo lorsque le client n’est pas sur place
• accompagnement dans les démarches administratives liées à l’installation
• coordination avec les agences immobilières, bailleurs et partenaires
• accompagnement jusqu’à la signature du bail et à la remise des clés.

ABK Relocation intervient dans le cadre d’une obligation de moyens.

2 — Acceptation des conditions

Toute validation de devis, signature de contrat ou règlement d’acompte implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute commande.

3 — Nature des prestations

ABK Relocation intervient en qualité de prestataire d’accompagnement et de conseil dans le cadre d’un projet de mobilité ou d’installation.L’agence n’est ni propriétaire des biens proposés ni mandataire du bailleur. Les biens présentés sont proposés sous réserve de leur disponibilité sur le marché au moment de la recherche.

4 — Ouverture du dossier et démarrage de mission

Toute mission débute après :
• validation du devis ou du contrat
• règlement de l’acompte prévu

 L’ouverture du dossier entraîne immédiatement la mobilisation des ressources nécessaires à la mission, notamment :
• analyse du projet
• constitution du dossier locatif
• lancement des recherches
• mobilisation du réseau professionnel local.

5 — Acompte obligatoire et non remboursable

Un acompte équivalent à 50 % du montant total de la prestation est exigé à la signature du contrat.

Cet acompte correspond notamment :
• à l’ouverture administrative du dossier
• à l’analyse du projet
• à la constitution et à l’optimisation du dossier locatif
• au lancement des recherches
• à la mobilisation du réseau professionnel.

Cet acompte est ferme, définitif et non remboursable, quelles que soient les circonstances, notamment en cas :
• d’annulation du projet de mobilité
• de changement de situation personnelle ou professionnelle
• d’interruption de mission à l’initiative du client
• de décision du client de poursuivre seul ses recherches
• de refus de certains biens proposés
• d’évolution du marché immobilier.

6 — Paiement du solde de la prestation

Le solde de la prestation devient exigible à la signature du bail pour un logement obtenu dans le cadre de la mission réalisée par ABK Relocation.

Le solde est également dû dans les situations suivantes :
• lorsque le client signe un bail pour un logement présenté, proposé ou visité dans le cadre de la mission
• lorsque le client poursuit directement les démarches auprès d’un bailleur ou d’une agence immobilière présentés par ABK Relocation. L’acompte versé à l’ouverture du dossier reste définitivement acquis à l’agence en contrepartie du travail engagé.

7 — Engagement du client

Le client s’engage à :
• fournir des informations exactes et complètes concernant sa situation
• transmettre rapidement les documents nécessaires à la constitution du dossier locatif
• informer ABK Relocation de toute modification de situation
• répondre dans des délais raisonnables aux propositions de biens.

Un dossier locatif incomplet ou tardif peut compromettre la réussite de la recherche, ce dont ABK Relocation ne saurait être tenue responsable.

8 — Marché locatif et tension immobilière

Le client reconnaît que le marché locatif peut être particulièrement concurrentiel, rapide et évolutif, notamment dans certaines zones géographiques ou à certaines périodes de l’année.

Dans ce contexte :
• les biens peuvent être retirés du marché à tout moment
• plusieurs dossiers peuvent être déposés simultanément sur un même logement
• les délais de décision des bailleurs peuvent varier
• un logement peut être attribué à un autre candidat sans préavis.

Le client reconnaît également que l’acceptation d’un dossier locatif dépend exclusivement du propriétaire, du bailleur ou de l’agence immobilière gestionnaire, lesquels restent libres de leur décision.

ABK Relocation met en œuvre l’ensemble des moyens professionnels nécessaires à la recherche et à la présentation d’opportunités correspondant aux critères définis avec le client. Toutefois, l’agence ne peut garantir l’obtention d’un logement.

9 — Clause anti-contournement

Si le client signe un bail pour un logement :
• présenté
• proposé
• visité
• ou transmis par ABK Relocation dans un délai de six (6) mois suivant la mission, les honoraires restent intégralement dus.

10 — Biens identifiés pendant la mission

Dans le cadre de la mission d’accompagnement, ABK Relocation est amenée à identifier, rechercher, sélectionner et présenter au client différents biens immobiliers.

Tout bien :
• présenté au client
• transmis par email ou message
• proposé dans une sélection de logements
• ou visité physiquement ou à distance dans le cadre de la mission est réputé avoir été identifié par ABK Relocation.

En conséquence, si le client signe un bail pour l’un de ces biens, directement ou indirectement, pendant la mission ou dans un délai de six (6) mois suivant celle-ci, les honoraires restent intégralement dus.

Cette disposition s’applique également si la signature intervient :
• directement avec le propriétaire
• par l’intermédiaire d’une agence immobilière
• ou par tout autre intermédiaire.

11 — Durée de la mission

La mission d’accompagnement débute à l’ouverture du dossier et se poursuit jusqu’à la réalisation de l’objectif de la mission, à savoir l’installation du client dans un logement correspondant aux critères définis conjointement.

 Dans certains cas, notamment lorsque la date d’arrivée est différée dans le temps, la mission peut débuter plusieurs mois avant la recherche active de logement afin de préparer le dossier locatif et d’anticiper les démarches nécessaires.

La mission prend fin :
• à la signature du bail ou la remise des clés en fonction de l’accompagnement.
• ou en cas d’interruption du projet par le client.

12 — Visites à distance

Lorsque le client ne peut être présent physiquement lors des visites, celles-ci peuvent être réalisées par le consultant ABK Relocation.

Des reportages photo ou vidéo seront transmis au client.

La décision finale de déposer un dossier locatif appartient exclusivement au client.

13 — Responsabilité

ABK Relocation agit dans le cadre d’une obligation de moyens.

La responsabilité de l’agence ne saurait être engagée notamment en cas :
• de refus du dossier locatif par un bailleur
• de modification du projet du client
• d’évolution du marché immobilier
• d’informations inexactes fournies par le client.

14 — Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre de la mission sont utilisées exclusivement pour la réalisation des prestations.

ABK Relocation s’engage à respecter la confidentialité des données transmises.

15 — Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

 À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.

Clients Professionnels

ABK Relocation – L’Agence By Karine

1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles ABK Relocation – L’Agence By Karine propose à ses clients professionnels des prestations d’accompagnement à la mobilité résidentielle et à la recherche de logement pour leurs collaborateurs.

Les prestations peuvent notamment comprendre :
– analyse du besoin de mobilité
– prise de contact avec le collaborateur concerné
– définition des critères de recherche
– constitution et optimisation du dossier locatif
– recherche et sélection de biens immobiliers
– organisation et/ou réalisation des visites
– visites à distance avec reportages photo ou vidéo
– coordination avec les agences immobilières, bailleurs et partenaires locaux
– accompagnement jusqu’à la signature du bail et à la remise des clés.

ABK Relocation intervient dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultat.

2 — Acceptation des conditions

Toute validation d’un devis, d’une proposition commerciale ou toute confirmation de mission par l’entreprise implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

3 — Ouverture du dossier et démarrage de mission

La mission d’accompagnement débute à compter :
– de la validation de la mission par l’entreprise
– ou de la mise en relation avec le collaborateur concerné.

L’ouverture du dossier entraîne immédiatement la mobilisation des ressources nécessaires à la mission, notamment :
– prise de contact avec le collaborateur
– analyse du projet de mobilité
– constitution du dossier locatif
– lancement des recherches.

4 — Conditions financières

Les prestations d’accompagnement sont facturées selon les modalités prévues dans le devis ou la proposition commerciale validée par l’entreprise.

Sauf disposition contraire, les tarifs sont exprimés en euros.

5 — Minimum de facturation en cas de mission engagée

Compte tenu de la mobilisation immédiate des ressources humaines et opérationnelles, un minimum de facturation équivalent à 50 % du montant total de la prestation est dû dès lors que la mission a été engagée.

La mission est considérée comme engagée dès lors que :
– l’accompagnement du collaborateur a débuté
et
– au moins un bien a été présenté et visité dans le cadre de la mission.

Dans ce cas, 50 % du montant total de la prestation devient exigible, même en cas :
– d’annulation du projet de mobilité
– de suspension de la mission
– de changement de décision du collaborateur
– d’arrêt de la mission par l’entreprise.

Cette facturation correspond au travail déjà réalisé et à la mobilisation des ressources de l’agence.

6 — Paiement du solde de la prestation

Le solde de la prestation devient exigible à la signature du bail pour un logement obtenu dans le cadre de la mission réalisée par ABK Relocation.

Le solde est également dû lorsque le collaborateur signe un bail pour un logement présenté, proposé, transmis ou visité dans le cadre de la mission d’accompagnement.

7 — Marché locatif et tension immobilière

L’entreprise reconnaît que le marché locatif peut être concurrentiel, rapide et évolutif, notamment dans certaines zones géographiques.

Dans ce contexte :
– les biens peuvent être retirés du marché à tout moment
– plusieurs dossiers peuvent être déposés simultanément
– les délais de décision des bailleurs peuvent varier.

L’acceptation d’un dossier locatif dépend exclusivement du propriétaire, du bailleur ou de l’agence immobilière gestionnaire.

ABK Relocation met en œuvre l’ensemble des moyens professionnels nécessaires pour identifier des opportunités correspondant aux critères définis, sans pouvoir garantir l’obtention d’un logement.

8 — Biens identifiés dans le cadre de la mission

Dans le cadre de la mission, ABK Relocation est amenée à identifier, rechercher et présenter différents biens immobiliers.

Tout bien :
– présenté au collaborateur
– transmis par email ou message
– proposé dans une sélection
– ou visité physiquement ou à distance

est réputé avoir été identifié par ABK Relocation.

Si le collaborateur signe un bail pour l’un de ces biens, directement ou indirectement, pendant la mission ou dans un délai de six (6) mois suivant celle-ci, les honoraires restent intégralement dus.

9 — Collaboration du bénéficiaire

Le collaborateur accompagné s’engage à :
– transmettre les informations nécessaires à la constitution du dossier locatif
– communiquer des informations exactes concernant sa situation
– informer ABK Relocation de toute évolution de son projet.

10 — Responsabilité

ABK Relocation intervient dans le cadre d’une obligation de moyens.

La responsabilité de l’agence ne saurait être engagée notamment en cas :
– de refus du dossier locatif par un bailleur
– de modification du projet de mobilité
– d’évolution du marché immobilier
– d’informations inexactes fournies par le collaborateur.

11 — Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre de la mission sont utilisées exclusivement pour la réalisation des prestations.

ABK Relocation s’engage à respecter la confidentialité des données transmises.

12 — Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.  En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.